Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont majoritairement ni commerciales ni professionnelles indépendantes. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Pour les entrepreneurs, il est stipulé : si l'entrepreneur utilise des conditions générales contraires ou supplémentaires, leur validité est ici contestée ; elles ne deviennent partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

 

2. Parties au contrat, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat d'achat est conclu avec AMEFA Stahlwaren GmbH.

En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces produits. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits au panier sans engagement et corriger vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les produits dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une confirmation par e-mail.

 

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.

 

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

Il est rappelé que la description du produit constitue une partie essentielle du contrat.

4.2 Images des produits

Sans préjudice de vos droits légaux de garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :

En raison des configurations individuelles des écrans (par ex. résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs affichées et les couleurs réelles des produits peuvent survenir.

Pour les produits en bois, des variations naturelles concernant le grain, la structure et la couleur du bois sont possibles.

 

5. Conditions de livraison

5.1 Frais de livraison

La livraison standard en Allemagne est gratuite à partir d'une commande d'une valeur de 40 euros TTC. En dessous de 40 euros, un frais de port de 4,90 € TTC est facturé.

Pour la livraison standard en « ZONE 1 UE » (Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Monaco), un frais de port de 15,00 € TTC est facturé pour les commandes inférieures à 100 euros, et un frais de port de 10,00 € TTC pour les commandes à partir de 100 €.

Pour la livraison standard en « ZONE 1 non UE » (Suisse, Royaume-Uni, Liechtenstein), un frais de port de 20,00 € TTC est facturé pour les commandes inférieures à 100 euros, et un frais de port de 15,00 € TTC pour les commandes à partir de 100 €.

Pour la livraison standard en « ZONE 2 UE/non UE » (Andorre, Hongrie, Italie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Saint-Marin), un frais de port de 15,00 € TTC est facturé pour les commandes inférieures à 100 euros, et un frais de port de 10,00 € TTC pour les commandes à partir de 100 €.

Pour la livraison standard en « ZONE 3 UE » (Chypre, Bulgarie, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Croatie, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, Roumanie), un frais de port de 15,00 € TTC est facturé pour les commandes inférieures à 100 euros, et un frais de port de 10,00 € TTC pour les commandes à partir de 100 €.

Pour la livraison standard en « ZONE 3 non UE » (Norvège, Îles Féroé, Islande, Serbie, Ukraine), un frais de port de 20,00 € TTC est facturé pour les commandes inférieures à 100 euros, et un frais de port de 15,00 € TTC pour les commandes à partir de 100 €.

Pour la livraison standard en « ZONE 4 non UE » (Israël, Géorgie, Turquie), un frais de port de 28,00 € TTC est facturé pour les commandes inférieures à 100 euros, et un frais de port de 25,00 € TTC pour les commandes à partir de 100 €.

5.2 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Nous livrons uniquement par voie postale. Le retrait en magasin n'est malheureusement pas possible.

 

6. Paiement

6.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Ce sont des prix toutes taxes comprises incluant la TVA légale.

6.2 Échéance et retard de paiement

Le prix est dû à la conclusion du contrat, sauf si un délai ultérieur est indiqué dans les conditions de paiement suivantes.

Pour les consommateurs : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer, à partir de la deuxième relance et pour chaque relance suivante, des frais de 1,50 euro par relance. Vous avez la possibilité de prouver que le dommage est moindre. D'autres réclamations restent réservées.

Pour les entrepreneurs : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer les intérêts légaux de retard à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros. D'autres réclamations restent réservées.

6.3 Modes de paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement disponibles.

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous saisissez vos données de carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est uniquement disponible pour les consommateurs. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez plus d'informations dans l'option de paiement correspondante et lors du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 30 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Klarna peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Prélèvement Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du prélèvement (appelée pré-notification). Le prélèvement est effectué après l'expédition de la marchandise.

Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en mensualités d'au moins 1/24 du montant total. Le montant minimum de la mensualité est de 6,95 euros. Klarna peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client (par exemple, des plans de paiement sans intérêts). Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres informations lors du processus de commande.

PayPal peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez plus d'informations dans votre compte PayPal.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres informations lors du processus de commande.

 

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux entrepreneurs.

 

8. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement complet. Pour les entrepreneurs, il est en outre stipulé : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre les marchandises sous réserve dans le cadre normal de votre activité commerciale ; toutes les créances résultant de cette revente sont cédées à l'avance à hauteur du montant de la facture, indépendamment d'une connexion ou d'un mélange des marchandises sous réserve avec une nouvelle chose, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à encaisser les créances, mais nous pouvons également les encaisser nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Les garanties qui nous sont dues seront libérées à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse la valeur des créances ouvertes de plus de 10 %.

 

9. Dommages pendant le transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents de transport, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et contactez-nous immédiatement. Le fait de ne pas signaler ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits de garantie. Cela nous aide cependant à faire valoir nos propres réclamations contre le transporteur ou l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs : le risque de perte ou de détérioration accidentelle est transféré à vous dès que nous avons remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition.

 

10. Garantie et garanties

10.1 Droit de garantie des défauts

Sauf accord contraire explicite ci-dessous, s'applique le droit légal de garantie des défauts. Les restrictions et réductions de délai ci-dessous ne s'appliquent pas aux réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution.

• en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave ainsi que de dol
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, dans la mesure convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Limitations pour les entrepreneurs
Pour les entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produit du fabricant intégrées au contrat sont considérées comme accord sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres affirmations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts sur des biens neufs est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à un bien utilisé conformément à son usage habituel pour un ouvrage de construction et qui a causé un défaut.
Les délais de prescription légaux pour la réclamation de recours selon l'article 445a du BGB restent inchangés.

Avis aux commerçants
Chez les commerçants, s'applique l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du HGB. Si vous omettez la notification prévue, la marchandise est considérée comme approuvée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas détectable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

10.2 Garanties et service client

Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sont disponibles pour chaque produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.
Service client DE : du lundi au jeudi de 08:00 à 16:00 et le vendredi de 08:00 à 14:00 par téléphone au +49 (212) 2320772 et par mail à info@amefa.com.

Service client NL : du lundi au vendredi de 08:00 à 17:00 par téléphone au +31 55 3681298 et par mail à klantenservice@amefa.nl.

Service client PL : du lundi au vendredi de 09:00 à 16:00 par téléphone au +48 82 004 050 et par mail à sklep@amefa.pl.

Service client GB : du lundi au vendredi de 09:00 à 16:00 par téléphone au +44 114 254 2530 et par mail à sales@amefa.co.uk.

 

11. Responsabilité

Pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires, nous sommes toujours responsables sans limitation

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation,
• en cas de promesses de garantie, dans la mesure où elles ont été convenues, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation de obligations contractuelles essentielles, dont le respect permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est typiquement à prévoir.

Par ailleurs, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

12. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

• Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

 

13. Résolution des litiges

Nous sommes disposés à participer à une procédure de médiation extrajudiciaire devant un organisme de médiation des consommateurs.

 

14. Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusivement pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social. Si certaines clauses de ces CGV sont totalement ou partiellement invalides, le contrat reste valable dans les autres parties. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.